Accord de traitement des données

1. Parties et objet

Le présent accord est conclu entre Urbania Group LLC (« Urbania » ou « le Sous-traitant ») et le promoteur, commercialisateur, agence immobilière ou organisation qui souscrit à la plateforme Urbania (« le Client » ou « le Responsable de traitement »).

Il régit le traitement de données personnelles qu'Urbania effectue pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture de ses services : Showroom, Urbania360, Cam et les panneaux associés. Il fait partie de l'accord commercial entre les parties (la proposition acceptée, le contrat ou les conditions de service) et s'applique dès que le Client commence à utiliser la plateforme.

2. Définitions

Les termes « données personnelles », « traitement », « responsable de traitement » et « sous-traitant » ont le sens que leur donne la réglementation applicable en matière de protection des données, qui peut inclure selon le cas la loi 25.326 d'Argentine, la Lei Geral de Proteção de Dados du Brésil (LGPD), le décret-loi fédéral 45/2021 des Émirats arabes unis (PDPL), le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) et le California Consumer Privacy Act (CCPA).

Un « sous-traitant ultérieur » est tout prestataire qui traite des données personnelles pour le compte d'Urbania afin de fournir le service. Un « incident de sécurité » est tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés de données personnelles traitées au titre du présent accord.

3. Description du traitement

Personnes concernées : visiteurs des sites du Client, personnes qui laissent une demande ou effectuent une réservation, utilisateurs du Client et de ses agents dans les panneaux, contacts des campagnes du Client et, dans Cam, les personnes qui apparaissent sur les images du chantier ou communiquent par WhatsApp.

Données : identification et coordonnées (nom, e-mail, téléphone et, si le Client le demande, pièce d'identité, ville et budget), messages et conversations avec l'assistant virtuel, données de navigation (adresse IP, appareil, pages visitées) et images. Urbania ne demande pas de données sensibles ; le Client s'engage à ne pas en collecter via la plateforme.

Finalité : fournir le service souscrit. Durée : tant que l'accord commercial est en vigueur, augmentée des délais prévus à la clause 12.

4. Obligations du Client

Le Client est responsable de disposer d'une base légale pour le traitement, d'informer les personnes concernées (la plateforme inclut une politique de confidentialité qu'il peut utiliser à cette fin) et de veiller à ce que ses instructions respectent la réglementation applicable.

Les intégrations optionnelles (pixels de mesure, Google Tag Manager, formulaires publicitaires, passerelle de paiement) sont activées et configurées par le Client, sous sa responsabilité. Dans Cam, le Client est responsable d'informer les ouvriers et les visiteurs du chantier de la présence des caméras.

5. Obligations d'Urbania

Urbania traite les données personnelles uniquement pour fournir le service et conformément aux instructions documentées du Client, qui sont le présent accord et la configuration que le Client effectue sur la plateforme. Si une instruction lui paraît contraire à la réglementation, Urbania en informe le Client.

Urbania ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas à ses propres fins. Elle peut utiliser des statistiques agrégées et anonymisées sur l'usage de la plateforme, qui n'identifient aucune personne, pour la maintenir et l'améliorer.

Les personnes d'Urbania ayant accès aux données sont tenues à la confidentialité et n'y accèdent que dans la mesure nécessaire pour fournir le service et assurer l'assistance.

6. Sécurité

Urbania applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, qui comprennent : le chiffrement en transit (TLS) et au repos (AES-256), l'isolation logique des données de chaque client, le contrôle d'accès par rôles, des sauvegardes quotidiennes, la protection contre les robots et des limites de requêtes, et la supervision des erreurs avec masquage des données à l'écran.

Le détail en vigueur est publié sur urbania3d.app/fr/security. Urbania peut mettre à jour ces mesures à condition de ne pas réduire le niveau de protection.

7. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Urbania à recourir aux sous-traitants ultérieurs publiés sur urbania3d.app/fr/legal/subprocessors. Urbania impose à chacun d'eux des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord et répond envers le Client de leur exécution.

Avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, Urbania le publie sur cette page et en informe le Client par e-mail au moins 15 jours à l'avance. Si le Client s'y oppose pour des motifs raisonnables de protection des données, les parties recherchent une alternative de bonne foi ; à défaut, le Client peut résilier le service concerné sans pénalité.

8. Transferts internationaux

La base de données principale se trouve au Brésil. Certains sous-traitants ultérieurs traitent des données aux États-Unis ou dans d'autres pays, comme indiqué dans la liste des sous-traitants ultérieurs. Urbania effectue ces transferts avec les garanties que chaque prestataire offre dans ses conditions de traitement des données (telles que les clauses contractuelles types) et dans la mesure où la réglementation applicable l'exige.

Si le Client a besoin que ses données restent dans une région déterminée, Urbania peut chiffrer une installation dédiée dans cette région.

9. Droits des personnes concernées

Si Urbania reçoit une demande d'une personne concernée (accès, rectification, effacement, opposition ou autre), elle la transmet au Client sans délai et au plus tard sous 5 jours ouvrés, et n'y répond pas de sa propre initiative sauf instruction du Client.

Urbania assiste le Client pour répondre à ces demandes. À la demande du Client, elle remet une copie des données de son projet dans un format structuré (CSV ou JSON) ou les supprime.

10. Incidents de sécurité

Urbania notifie au Client tout incident de sécurité affectant ses données dans les meilleurs délais et dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident.

La notification décrit, dans la mesure où ils sont connus : ce qui s'est passé, quelles données et quelles personnes concernées ont été touchées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées. Urbania coopère avec le Client afin qu'il puisse remplir ses propres obligations de notification envers les autorités et les personnes concernées.

11. Informations et audit

Urbania met à la disposition du Client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent accord, en premier lieu par de la documentation et des réponses écrites.

Si cela ne suffit pas, le Client peut réaliser un audit une fois par an, avec un préavis de 30 jours, les jours ouvrés, à ses frais et sous engagement de confidentialité, ou en confier la réalisation à un auditeur indépendant soumis aux mêmes conditions.

12. Fin du service

À la fin de l'accord commercial, le Client dispose de 30 jours pour demander une copie de ses données. Passé ce délai, Urbania supprime les données personnelles du Client.

Les sauvegardes sont renouvelées automatiquement : les données supprimées en disparaissent à l'expiration de leur cycle de conservation, dans un délai maximal de 30 jours supplémentaires. Urbania ne peut conserver que ce qu'une obligation légale lui impose, et uniquement à cette fin.

13. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie au titre du présent accord est régie par les limites et exclusions convenues dans l'accord commercial entre les parties.

14. Droit applicable

Le présent accord est régi par les lois de l'État des États-Unis dans lequel Urbania Group LLC est constituée, sans préjudice des règles impératives de protection des données du pays du Client ou des personnes concernées, qui s'appliquent le cas échéant.

15. Versions et modifications

Urbania peut mettre à jour le présent accord. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; celles qu'exige la réglementation ou une autorité peuvent s'appliquer plus tôt.

Le présent accord est publié en espagnol, en anglais, en portugais, en italien, en français et en allemand. En cas de divergence entre les versions, la version en espagnol prévaut.